Article R252-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'entrée en fonctions des nouveaux membres de comité social d'établissement
Résumé Les nouveaux membres du comité social d'établissement commencent leur travail à la fin du mandat des membres sortants, sauf s'il y a une création ou un renouvellement entre deux renouvellements généraux, alors ils sont élus pour le reste du mandat jusqu'au prochain renouvellement général.
Lors du renouvellement du comité, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Toutefois, lorsque le comité est créé ou renouvelé entre deux renouvellements généraux, les représentants du personnel sont élus dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement général.
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