Article R252-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants du personnel du comité social d'établissement
Résumé Les représentants du personnel des comités sociaux d'établissement et des formations spécialisées sont élus pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.
La durée du mandat des représentants du personnel du comité social d'établissement et de la formation spécialisée est de quatre ans.
Ce mandat est renouvelable.
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