Article R252-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants médicaux dans les comités sociaux d'établissement
Résumé Les médecins, pharmaciens et dentistes de certains comités sont choisis par la commission médicale.
Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5 où est instituée la commission médicale unifiée de groupement mentionnée à l'article L. 6132-2-3 du code de la santé publique, les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées mentionnées aux articles R. 252-69 et R. 252-73 sont désignés en son sein par la commission médicale unifiée de groupement parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement auprès duquel est institué le comité social.
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