Article R252-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des personnels médicaux dans les formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
Résumé Les médecins, pharmaciens et odontologistes sont élus pour représenter les personnels médicaux dans les comités sociaux d'établissement.
Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5, les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées mentionnées aux articles R. 252-69 et R. 252-73 sont désignés en son sein par la commission médicale d'établissement par un vote.
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