Article R252-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée des comités sociaux d'établissement dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Résumé Les médecins, pharmaciens et dentistes doivent être représentés dans les comités sociaux des hôpitaux publics.
Dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, la formation spécialisée du comité social d'établissement comprend des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants.
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