Article R252-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée des comités sociaux d'établissement dans certains établissements
Résumé Dans certains établissements, le nombre de membres titulaires et suppléants dans la formation spécialisée du comité social d'établissement est le même que celui des représentants du personnel titulaires.
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 et les groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du comité social d'établissement est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité.
Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
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