Article R252-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats des représentants du personnel du comité social territorial
Résumé Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans, mais si le comité est créé ou renouvelé pendant ce temps, leur mandat est ajusté.
La durée du mandat des représentants du personnel du comité social territorial et de la formation spécialisée est de quatre ans.
Toutefois, lorsque le comité est créé ou renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus ou désignés dans les conditions fixées par l'article R. 211-5 et les articles R. 252-45 à R. 252-51 pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.
Les mandats sont renouvelables.
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