Article R252-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée des comités sociaux territoriaux
Résumé Les membres du comité social territorial doivent être des employés actifs dans la zone concernée.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée de site ou de service peuvent être choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de la collectivité territoriale ou de l'établissement ou du service de la collectivité ou de l'établissement au titre duquel la formation est instituée.
Au moment de leur désignation, ces agents remplissent les conditions d'éligibilité à un comité social territorial.
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