Article R252-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel dans les formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
Résumé Le nombre de représentants du personnel dans les formations spécialisées dépend de la taille de l'équipe sur le site.
Le nombre des représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée de site ou de service est fixé dans les limites suivantes :
1° Trois à cinq lorsque l'effectif du site ou du service est inférieur à deux cents ;
2° Quatre à six lorsque cet effectif est au moins égal à deux cents et inférieur à mille ;
3° Cinq à huit lorsque cet effectif est au moins égal à mille et inférieur à deux mille ;
4° Sept à quinze lorsque cet effectif est au moins égal à deux mille.
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