Article R252-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
Résumé Le nombre de titulaires et de suppléants est le même dans une formation spécialisée du comité social territorial.
Au sein de la formation spécialisée du comité social territorial, le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité. Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
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