Article R251-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail des comités sociaux territoriaux
Résumé Les comités sociaux territoriaux doivent faire une formation sur la sécurité et la santé des travailleurs.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mise en place au sein d'un comité social territorial en application des dispositions de l'article L. 251-9 est dénommée formation spécialisée du comité.
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