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Comités sociaux territoriaux

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Sous-section 1

Mise en place des comités sociaux d'établissement

R251-38 — R251-39

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 2 : Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux

Article R251-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail des comités sociaux territoriaux

Résumé Les comités sociaux territoriaux doivent faire une formation sur la sécurité et la santé des travailleurs.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mise en place au sein d'un comité social territorial en application des dispositions de l'article L. 251-9 est dénommée formation spécialisée du comité.

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Article R251-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dénomination des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux

Résumé Les formations spécialisées ont un nom différent selon les risques qu'elles gèrent.

Les formations spécialisées mises en place en application des dispositions de l'article L. 251-10 sont respectivement dénommées formations spécialisées de service ou de site selon que les risques professionnels particuliers qui ont justifié leur création concernent un ou plusieurs services ou un site.

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Article R251-37

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Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux

Résumé Des formations spécifiques peuvent être mises en place si beaucoup de membres du personnel le veulent.

Les formations spécialisées mentionnées aux articles R. 251-35 et R. 251-36 peuvent être créées sur proposition de l'agent chargé des fonctions d'inspection ou de la majorité des membres représentants du personnel du comité.

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