Article R251-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
Résumé Les formations spécialisées ont un nom différent selon les risques qu'elles gèrent.
Les formations spécialisées mises en place en application des dispositions de l'article L. 251-10 sont respectivement dénommées formations spécialisées de service ou de site selon que les risques professionnels particuliers qui ont justifié leur création concernent un ou plusieurs services ou un site.
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