Article R245-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de rémunération des membres et invités du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les membres et invités de ce conseil ne sont pas payés pour participer aux réunions.
Le président, les membres titulaires ou suppléants de l'assemblée plénière et des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ainsi que les personnes convoquées en application des dispositions de l'article R. 245-28 ne reçoivent pas de rémunération à ce titre.
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