Article R245-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont publiées sur le site du ministère de la Santé.
Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.
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