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Déroulement des séances

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Facilités accordées aux participants

R245-46 — R245-47

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Article R245-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et transmission des procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Après chaque réunion, un compte rendu est envoyé aux membres dans un mois pour approbation.

Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.

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Article R245-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats et propositions du Conseil supérieur à la ministre

Résumé Le Conseil supérieur envoie les résultats de ses discussions au ministre de la Santé et lui fait des propositions si besoin.

Le Conseil supérieur transmet le résultat de ses travaux et formule, le cas échéant, des propositions au ministre chargé de la santé.

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Article R245-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des projets et avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont publiées sur le site du ministère de la Santé.

Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.

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