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Paragraphe 1

Quorum

R245-35

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R245-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Ce conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.

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Article R245-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Résumé Le Conseil peut être réuni par le ministre ou si un tiers des membres le demande.

Il est saisi soit par le ministre chargé de la santé, soit à la demande écrite du tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, il est convoqué dans le délai de deux mois à compter de cette demande.

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Article R245-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation des formations spécialisées par leur président

Résumé Le président appelle les réunions des groupes spécialisés.

Les formations spécialisées sont convoquées par leur président.

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Article R245-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination de l'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le ministre de la Santé choisit les sujets à discuter aux réunions.

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.

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Article R245-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification de l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les membres du Conseil supérieur reçoivent l'ordre du jour et les documents des réunions par email au moins deux semaines avant, sauf en cas d'urgence.

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et celui des formations spécialisées ainsi que les documents y afférents sont adressés aux membres du Conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.

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