Article R245-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les membres du Conseil supérieur reçoivent l'ordre du jour et les documents des réunions par email au moins deux semaines avant, sauf en cas d'urgence.
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et celui des formations spécialisées ainsi que les documents y afférents sont adressés aux membres du Conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.
1 version