Article R245-33
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Détermination de l'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le ministre de la Santé choisit les sujets à discuter aux réunions.
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.
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