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Règlement intérieur

R245-25

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Présidence

Article R245-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Un conseiller d'État, choisi par le ministre de la Santé, préside le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

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Article R245-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du suppléant du président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le ministre de la Santé choisit le remplaçant du président du Conseil, sur avis du vice-président du Conseil d'État.

Le suppléant du président du Conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

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Article R245-24

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Présidence des formations spécialisées

Résumé Le directeur général ou son représentant préside les réunions spécialisées.

Les formations spécialisées sont présidées par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

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