JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R245-22

Article R245-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Un conseiller d'État, choisi par le ministre de la Santé, préside le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.