Article R245-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le président finalise le règlement intérieur du Conseil après discussion et précise les rôles des groupes spécialisés et les règles pour changer des textes.
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière arrête le règlement intérieur, établi sur la base d'un projet élaboré par la direction générale de l'offre de soins, après avoir recueilli l'avis du Conseil supérieur siégeant en assemblée plénière.
Ce règlement précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement des formations spécialisées ainsi que les règles de dépôt, de modification et de vote des amendements aux projets de textes mentionnés à l'article R. 245-11.
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