JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R245-24

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Présidence des formations spécialisées

Résumé Le directeur général ou son représentant préside les réunions spécialisées.

Les formations spécialisées sont présidées par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.


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Version 1

Les formations spécialisées sont présidées par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.