Article R245-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Chaque groupe spécialisé du Conseil doit avoir un membre de la catégorie 2 et deux de la catégorie 3.
Chacune des formations spécialisées comprend un membre appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'article R. 245-1 et deux membres appartenant à la catégorie mentionnée au 3° du même article.
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