Article R245-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les formations spécialisées peuvent inclure des membres extérieurs au Conseil, sauf pour la commission des statuts.
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, peuvent ne pas être choisis parmi les membres du Conseil supérieur, à l'exception de ceux de la commission des statuts.
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