Article R245-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière regroupe trente-deux membres, dont des syndicalistes, des employeurs publics et des administrateurs.
Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :
1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;
2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
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