Article R245-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les groupes spécialisés du conseil de la fonction publique hospitalière incluent des syndicats et des travailleurs de certaines catégories, chaque personne ayant deux remplaçants.
Les formations spécialisées sont composées de représentants des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur et de membres appartenant aux catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 245-1.
Au sein de ces formations, chaque titulaire a deux suppléants.
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