Article R245-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du bilan de la commission des emplois et des métiers
Résumé Un rapport sur les emplois et métiers est fait tous les deux ans.
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.
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