Article R245-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités de la commission des emplois et des métiers dans la fonction publique hospitalière
Résumé La commission surveille les emplois et métiers, propose des changements, examine les pratiques de gestion et prépare des analyses des bilans sociaux.
La commission des emplois et des métiers:
1° Suit l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
2° Propose les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie de la fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;
3° Observe et analyse les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;
4° Prépare, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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