Article R245-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des représentants des employeurs publics territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Deux maires et un député désignent des représentants au conseil de la fonction publique hospitalière.
Les représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article R. 245-1 comprennent :
1° Deux membres désignés par l'Association des maires de France ;
2° Un membre désigné par l'Assemblée des départements de France.
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