Article R245-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des représentants des employeurs publics hospitaliers
Résumé Les représentants des employeurs publics hospitaliers au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprennent le président de la Fédération hospitalière de France et six autres membres choisis par les organisations les plus représentatives des différentes catégories d'établissements hospitaliers.
Les représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 3° de l'article R. 245-1 comprennent :
1° Le président de la Fédération hospitalière de France ;
2° Six membres désignés par les organisations les plus représentatives des différentes catégories d'établissements mentionnés à l'article L. 5, de telle sorte que soient représentées les différentes catégories d'établissements mentionnées à cet article.
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