Article R244-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de traitement des questions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les sujets sont soit traités tout de suite, soit envoyés à un groupe spécialisé avant la réunion.
Les questions soumises au Conseil supérieur sont soit inscrites directement à l'ordre du jour de l'assemblée plénière, soit renvoyées pour instruction à l'une des formations spécialisées. Une fois l'instruction terminée, l'affaire est portée devant l'assemblée plénière.
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