Article R244-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et expiration du mandat des représentants syndicaux
Résumé Les représentants syndicaux sont élus pour quatre ans, et leur mandat se termine avec le renouvellement des comités sociaux.
Le mandat des membres du collège des représentants des organisations syndicales est de quatre ans. Il expire lors du renouvellement général des comités sociaux mentionné à l'article R. 211-8.
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