Article R244-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les membres de ce conseil peuvent rester en poste après la fin de leur mandat.
Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont renouvelables.
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