Article R242-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des formations spécialisées du Conseil Commun de la Fonction Publique
Résumé Les groupes spécialisés se réunissent si la majorité des membres le demande, et doivent être convoqués dans les deux mois.
Les formations spécialisées prévues aux 2° à 5° de l'article R. 242-19 se réunissent autant de fois que nécessaire. Elles peuvent être convoquées à la demande écrite des deux tiers des membres d'un collège mentionné à l'article R. 242-1. Dans ce cas, elles sont convoquées dans le délai de deux mois à compter de cette demande.
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