Article R242-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récapitulatif des sièges des employeurs publics au conseil commun de la fonction publique
Résumé Chaque type d'employeur public a deux sièges dans chaque groupe spécialisé.
Chaque catégorie d'employeurs publics représentée au collège mentionné au 2° de l'article R. 242-1 dispose de deux sièges au sein de chaque formation spécialisée.
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