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Participation à des réunions d'information syndicale

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Sous-section 4

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R215-18

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Article R215-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation d'absence pour les réunions d'information syndicale

Résumé Pour aller à une réunion syndicale, il faut demander une autorisation trois jours avant, mais on peut te la refuser si c'est nécessaire pour le travail.

Les autorisations d'absence pour participer aux réunions d'information mentionnées aux articles R. 213-35, R. 213-43 et R. 213-46 font l'objet d'une demande adressée à l'autorité territoriale au moins trois jours avant la réunion.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service.

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