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Participation à des réunions d'information syndicale

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Chapitre VI

ASSISTANCE DANS L'EXERCICE DES RECOURS ADMINISTRATIFS

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R215-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour réunions d'information syndicale dans la fonction publique hospitalière

Résumé Pour aller à des réunions syndicales, les agents hospitaliers doivent demander une autorisation trois jours avant, sauf en cas d'urgence au travail.

Les autorisations d'absence pour participer aux réunions d'information mentionnées aux articles R. 213-47 et R. 213-48 font l'objet d'une demande adressée à l'autorité compétente trois jours avant la réunion.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service.

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