Article R214-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de formation en hygiène et sécurité pour les agents territoriaux
Résumé Les employés des collectivités territoriales peuvent prendre leur congé de formation pour la sécurité en deux fois.
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, le congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail peut être utilisé en deux fois.
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