Article R214-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation d'assiduité et remboursement des dépenses
Résumé Après un congé de formation, l'agent doit prouver qu'il était présent et, s'il n'était pas présent sans raison valable, il doit rembourser les frais.
A son retour de congé, l'agent remet à l'autorité dont il relève une attestation délivrée par l'organisme de formation constatant son assiduité.
En cas d'absence sans motif valable, l'agent est tenu de rembourser à l'administration ou à la collectivité territoriale les dépenses prises en charge en application des dispositions de l'article R. 214-3.
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