Article R213-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et distribution des documents syndicaux
Résumé Les syndicats peuvent distribuer leurs documents dans les bureaux mais pas dans les parties accessibles au public.
Les documents d'origine syndicale ne peuvent être distribués dans l'enceinte des bâtiments qu'en dehors des locaux ouverts au public.
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