Article R213-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution des documents syndicaux
Résumé Les syndicats peuvent distribuer des documents sans déranger le travail.
La distribution de documents d'origine syndicale ne doit en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
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