Article R213-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupement des heures d'information syndicale par trimestre dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats de l'hôpital peuvent cumuler leurs heures d'information tous les trois mois.
Une même organisation syndicale représentative peut regrouper ses heures mensuelles d'information par trimestre.
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