Article R213-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de réunions syndicales mensuelles dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats dans les hôpitaux peuvent faire des réunions d'une heure chaque mois pendant les heures de travail.
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure pendant les heures de service.
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