Article R213-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de tenue des réunions syndicales dans la fonction publique territoriale
Résumé Les réunions syndicales peuvent se tenir dans des locaux fournis aux syndicats si elles ne peuvent pas avoir lieu dans les bâtiments administratifs.
Lorsqu'il est impossible de tenir les réunions mentionnées à l'article R. 213-33 dans l'enceinte des bâtiments administratifs, ces réunions peuvent avoir lieu dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales, en dehors de cette enceinte.
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