Article R213-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des heures d'information syndicale par trimestre
Résumé Les syndicats peuvent regrouper leurs heures d'information mensuelles en une seule réunion trimestrielle.
Une même organisation syndicale représentative peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.
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