Article R213-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions syndicales dans la fonction publique territoriale
Résumé Les syndicats de la fonction publique territoriale peuvent faire des réunions mensuelles d'une heure pendant le travail.
Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles d'information d'une heure pendant les heures de service.
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