Article R213-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de tenue des réunions syndicales
Résumé Les réunions syndicales ne doivent pas gêner le bon fonctionnement du service ni réduire le temps où le service est ouvert aux usagers.
La tenue des réunions mentionnées à la présente section ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d'ouverture de ce service aux usagers.
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