Article R213-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des représentants syndicaux aux réunions
Résumé Un délégué syndical peut aller à toutes les réunions de son syndicat, même s'il ne travaille pas dans le même endroit, s'il prévient à l'avance.
Tout représentant mandaté par une organisation syndicale à cet effet a libre accès aux réunions tenues par cette organisation même s'il n'appartient pas au service, à la collectivité territoriale ou à l'établissement dans lequel se tient la réunion.
L'autorité administrative ou territoriale est informée de la venue de ce représentant au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la réunion.
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