Article R213-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de congé de formation professionnelle pour les agents hospitaliers détachés
Résumé Un agent hospitalier détaché doit obtenir l'accord de son syndicat pour prendre un congé de formation.
L'agent hospitalier mis à la disposition d'une organisation syndicale ne peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle qu'avec l'accord de cette organisation.
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